Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, (ci-après la « L.C.E.N. »), il est porté à la connaissance des utilisateurs du site la présente politique de protection des données. L'accès et l'utilisation du site sont soumis aux lois et/ou règlements applicables.

ARTICLE 1 - RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est la société LUEUR Création Française. Le Site https://www.lueurcreationfrancaise.com/ est représenté par Lolita Coiffé, sa représentante légale, qui peut être contactée par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lueurcreationfrancaise.com .

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, LUEUR Création Française s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.

ARTICLE 2 - DONNÉES COLLECTÉES ET TRAITÉES

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. À chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées,
Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation,
Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées,
Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé,
Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

l’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

LUEUR Création Française est susceptible de traiter tout ou partie des données transmises volontairement par le Client:

pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur, notamment les données nécessaires à la création d’un compte Client : nom et prénom, adresse mail, adresse postale, numéro de téléphone, mot de passe, informations complémentaires,
pour passer une commande ou demande de retour,
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives,
pour mener des campagnes de communication (sms, mail),
pour participer à des jeux concours,
partager un avis.

Les informations demandées, mentionnées par un astérisque, seront obligatoires.

LUEUR Création Française ne commercialise pas les données personnelles du Client qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Les données transférées à des tiers ne seront utilisées que pour la dispense des services du Site, notamment aux sous-traitants pour la livraison des colis auxquels LUEUR Création Française fait appel dans le cadre de l’exécution des commandes et des services proposés.

Les données à caractère personnel du Client sont traitées en accord avec la législation en vigueur et conservées afin de lui permettre d'utiliser les services proposés par le Site. La période de temps pendant laquelle LUEUR Création Française conserve les données Client varie en fonction de la finalité dans laquelle elles ont été recueillies, sauf en cas d’exigence légale spécifique. Par exemple, la conservation des données, comme les factures liées aux achats, sont conservées 10 ans. Les données relatives au compte Client seront supprimées dans un délai de une (1) année après la suppression du compte Client ou lorsque le compte est resté inactif pendant plus de trois (3) années.

Lorsque le Client utilise le Site, LUEUR Création Française peut utiliser des cookies pour collecter automatiquement certaines informations supplémentaires. Retrouvez plus d’informations sur l’utilisation des cookies sur la page Cookies.

ARTICLE 3 - DROITS DE L'UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement, et de portabilité, qui peuvent être exercés en envoyant un courrier à l'adresse suivante : LUEUR Création Française – 41 Rue du pont - 44810 La Chevallerais ou par email : contact@lueurcreationfrancaise.com

Afin que LUEUR Création Française, responsable du traitement des données, fasse droit à sa demande, l'utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail et un justificatif d’identité. Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l'utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

Dans le cas où LUEUR Création Française, responsable du traitement des données, décide de ne pas répondre favorablement à la demande de l'utilisateur dans les délais indiqués ci-avant, l'utilisateur est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr).

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

LUEUR Création Française, responsable du traitement des données, s'engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l'utilisateur n'en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

De plus, LUEUR Création Française, responsable du traitement des données, s'engage à notifier l'utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnées.

Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, LUEUR Création Française s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.

ARTICLE 5 – ACCEPTATION PAR LE CLIENT DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

En naviguant sur le Site, le Client atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel.